Conditions · transparence

Conditions et informations d’utilisation

Cette version linguistique résume le cadre international. Les conditions contractuelles publiées du service concerné restent la référence.

CopyrightChain · 01

Service technique

CopyrightChain fournit des fonctions de documentation, certification et vérification technique de fichiers numériques.

CopyrightChain · 02

Pas de conseil juridique individuel

Le certificat technique ne décide pas à lui seul de la propriété, de l’auteur, de la validité contractuelle ou de l’issue d’un litige.

CopyrightChain · 03

Tarifs affichés avant l’opération

Le niveau choisi et son prix sont présentés avant la finalisation.

CopyrightChain · 04

Conditions Point spécifiques

CopyrightChain Point dispose également de conditions publiées dédiées au programme partenaire.

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Ressources éditoriales · Podcast et eBook

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Deux ressources en italien sur la documentation des idées et le cadre européen de l’intelligence artificielle.

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Proteggere un’idea prima di condividerla

Un épisode en italien sur l’importance de documenter les idées et les contenus numériques avant de les partager.

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Plateforme · InfoCert · Contenus IA · Documents professionnels

Documentez votre fichier avant de le transmettre. Certifiez, tracez et facilitez la vérification.

CopyrightChain associe empreinte SHA-256, certificat PDF, QR et vérification publique. Bitcoin/OpenTimestamps et les services d’horodatage sont proposés en option.

Business 99 — 99 €/mois

30 crédits Business mensuels pour les agences, studios, entreprises et professionnels. Base = 1, Bitcoin/OpenTimestamps = 2, InfoCert = 3. Business Extra 10 offre 10 crédits additionnels pour 39 € en une fois. Services complémentaires facturés séparément.

Modules de la plateforme

Legal Vault, AI IP Assistant, IP Monitor, Legal Defense Center et la vérification publique complètent la certification. Les informations produites par l’IA ne remplacent pas un conseil juridique.

Chaque mois

1 certificat Base gratuit

Sur le service en ligne CopyrightChain, vous pouvez créer chaque mois 1 certificat Base gratuit, non cumulable, avec PDF, QR, SHA-256 et vérification publique. Les Base supplémentaires coûtent 4,90 € ; les services Point ont leurs propres tarifs.

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